Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 9 avril 2026
La présente politique de confidentialité décrit la manière dont BCubix, éditeur du site Impul'Scène, collecte, utilise et protège les données personnelles des utilisateurs, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et à la loi « Informatique et Libertés » modifiée.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données collectées sur le site est :
- BCubix — éditeur d'Impul'Scène
- Adresse : {{ À COMPLÉTER }}
- Email contact : fabien.brossier@impulscene.fr
- Représentant : Fabien Brossier
2. Données collectées
Lors de votre inscription via le formulaire du site, nous collectons les données suivantes :
- Prénom et nom
- Fonction au sein de la structure
- Adresse email professionnelle
- Nom de la structure culturelle
- Le contenu libre que vous nous envoyez via le champ de feedback (facultatif)
Nous collectons également, pour des raisons de sécurité et de prévention des abus, votre adresse IP ainsi qu'un horodatage technique des soumissions (rate-limiting anti-spam).
3. Finalités du traitement
Les données collectées sont utilisées exclusivement pour :
- Vous tenir informé(e) de l'avancement du projet Impul'Scène ;
- Recueillir vos attentes et besoins pour orienter le développement de la plateforme ;
- Justifier de l'intérêt du projet auprès des organismes financeurs (dossiers de subvention) ;
- Vous contacter ponctuellement dans le cadre du lancement du service.
Vos données ne sont jamais cédées, vendues ou partagées avec des tiers à des fins commerciales ou publicitaires.
4. Base légale
Le traitement repose sur votre consentement explicite (article 6.1.a du RGPD), donné lors de la soumission du formulaire d'inscription.
5. Durée de conservation
Vos données sont conservées pendant toute la durée du projet et pendant 36 mois maximum après le dernier contact, sauf demande de suppression de votre part. Les données techniques (logs IP, rate-limiting) sont automatiquement purgées après 12 mois.
6. Hébergement et sécurité
Les données sont hébergées en Union européenne chez {{ À COMPLÉTER — nom de l'hébergeur }}. Elles sont stockées dans une base de données sécurisée, avec accès restreint aux seules personnes habilitées de BCubix. Le site utilise HTTPS pour chiffrer toutes les transmissions, et applique des protections contre les attaques courantes (CSRF, injections SQL, force brute).
7. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez à tout moment des droits suivants :
- Droit d'accès à vos données personnelles ;
- Droit de rectification en cas d'erreur ou d'évolution ;
- Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») ;
- Droit à la limitation du traitement ;
- Droit à la portabilité de vos données ;
- Droit d'opposition au traitement ;
- Droit de retirer votre consentement à tout moment.
Pour exercer ces droits, contactez-nous à fabien.brossier@impulscene.fr. Nous nous engageons à répondre dans un délai maximum d'un mois.
Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL si vous estimez que le traitement de vos données ne respecte pas la réglementation en vigueur.
8. Cookies
Le site Impul'Scène utilise uniquement des cookies techniques strictement nécessaires à son fonctionnement (jeton anti-CSRF). Il n'utilise aucun cookie de mesure d'audience, de publicité ou de réseaux sociaux. Aucun consentement préalable n'est donc requis au sens de la directive ePrivacy.
9. Modifications
BCubix se réserve le droit de modifier la présente politique à tout moment. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.